Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet du site

Le site ZenFiscal.fr (ci-après le « Site ») a pour objet de proposer des contenus, outils, simulateurs et services d'information à caractère économique, patrimonial, fiscal ou financier, destinés à une utilisation informative et préparatoire.

Les informations diffusées sur le Site ont pour finalité d'aider l'utilisateur à mieux comprendre certaines problématiques ou hypothèses de calcul, dans un cadre strictement indicatif.

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible en principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité, suspension ou dysfonctionnement du Site, quelle qu'en soit la cause.

Article 3 – Nature des simulateurs et limitation de responsabilité

Les simulateurs, estimations, contenus, données chiffrées, projections et résultats fournis sur le Site sont communiqués à titre strictement indicatif, informatif et non contractuel.

Ils reposent sur des hypothèses générales, des données déclaratives saisies par l'utilisateur et des modèles de calcul internes susceptibles de ne pas prendre en compte l'ensemble des spécificités juridiques, fiscales, patrimoniales, financières ou personnelles de chaque situation.

En conséquence : les résultats affichés ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, ni une recommandation personnalisée, ni une consultation professionnelle au sens réglementaire.

L'utilisateur reconnaît expressément que toute décision prise sur la base des informations, simulations ou contenus du Site relève de sa seule responsabilité.

Avant toute décision patrimoniale, fiscale, juridique, financière ou d'investissement, il appartient à l'utilisateur de consulter un professionnel dûment habilité et agréé, notamment un avocat, expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine, courtier, notaire ou tout autre professionnel compétent selon la nature de la demande.

La société LIVINGSTONE ne garantit ni l'exactitude absolue, ni l'exhaustivité, ni l'actualité permanente des contenus diffusés sur le Site, malgré le soin apporté à leur élaboration et à leur mise à jour.

Article 4 – Absence de relation contractuelle ou de mandat

L'utilisation du Site, y compris de ses simulateurs et formulaires, ne crée aucune relation contractuelle, aucun mandat, aucune mission de conseil, ni aucune obligation de suivi individualisé entre l'utilisateur et la société LIVINGSTONE, sauf convention expresse conclue séparément par écrit.

Toute prestation spécifique, personnalisée ou réglementée fait l'objet, le cas échéant, d'un cadre contractuel distinct.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site, et notamment : son architecture, sa charte graphique, son design, son ergonomie, ses textes, ses visuels, son logo ZenFiscal, ses marques, signes distinctifs, noms commerciaux ou dénominations, ses bases de données, ses simulateurs, ses modèles, ses méthodes, ses algorithmes de calcul exclusifs, ainsi que tout développement, contenu ou composant logiciel associé, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la société LIVINGSTONE ou de ses partenaires, sous réserve de leurs droits propres.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction, réutilisation, publication, mise à disposition ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

La société LIVINGSTONE n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité, le fonctionnement ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents dans le ressort de la juridiction du siège social de l'éditeur seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables.