Indemnité minimale selon votre convention collective, net du salarié, coût pour l'employeur, calendrier d'homologation et chômage : votre rupture conventionnelle chiffrée en trois étapes.
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L'indemnité ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement, ni à l'indemnité prévue par votre convention collective lorsque celle-ci est plus favorable. Le simulateur calcule les deux à partir de votre ancienneté et de votre salaire de référence, puis retient la plus élevée : c'est le minimum en dessous duquel l'administration refuse l'homologation.
Après la signature, chaque partie dispose d'un délai de rétractation. La demande d'homologation est ensuite déposée en ligne et l'administration dispose d'un délai d'instruction ; son silence vaut acceptation. Le contrat peut prendre fin au plus tôt le lendemain de l'homologation. Le simulateur calcule chaque date en tenant compte des week-ends et des jours fériés, y compris en Alsace-Moselle.
Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans certaines limites, puis soumise au-delà. La CSG et la CRDS s'appliquent à la fraction qui dépasse le minimum légal ou conventionnel. Si le salarié peut liquider une pension de retraite à la date de rupture, l'indemnité devient imposable dès le premier euro. Le simulateur indique la part imposable et une estimation de l'impôt.
En plus de l'indemnité, l'employeur paie une contribution patronale spécifique sur la fraction exonérée de cotisations, dont le taux dépend de la date de rupture, ainsi que des cotisations patronales sur la fraction qui n'est pas exonérée. Le simulateur additionne ces montants pour donner le coût total.
La rupture conventionnelle ouvre droit à l'allocation chômage. Le premier versement est décalé par un différé lié à la part de l'indemnité qui dépasse le minimum légal, par un différé lié aux congés payés indemnisés et par un délai d'attente. Depuis le 1er septembre 2026, la durée maximale d'indemnisation est propre à la rupture conventionnelle. Le simulateur donne la date du premier jour indemnisé et la durée maximale.
Oui, mais la procédure change : la rupture d'un salarié protégé (élu du personnel, délégué syndical) doit être autorisée par l'inspection du travail, et non homologuée en ligne. Le simulateur le signale et adapte le calendrier.
Pour comprendre les règles de calcul — minimum légal et conventionnel, impôt, CSG, contribution patronale et chômage — lisez notre guide : Indemnité de rupture conventionnelle 2026.