Combien Coûte la Taxe sur les Véhicules de Société en 2026 ?
Combien coûtent les taxes ex-TVS en 2026 ? De 0 € pour un véhicule électrique à plusieurs milliers d'euros pour un véhicule très émetteur. Ce guide complet vous explique le calcul TVS avec les barèmes WLTP, NEDC, la taxe polluants Crit'Air, les exonérations et le coefficient kilométrique. Simulateur TVS gratuit inclus.
1. La TVS n'existe plus : ce qui a changé
La TVS n'existe plus juridiquement sous son ancienne forme. Elle est remplacée par deux taxes annuelles sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques, codifiées dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) :
Les deux nouvelles taxes
- Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ — basée sur les émissions en g/km (WLTP ou NEDC) ou la puissance administrative pour les véhicules anciens.
- Taxe annuelle sur les polluants atmosphériques — basée sur la vignette Crit'Air du véhicule (électrique, catégorie 1, ou catégories 2+).
Pour les grandes flottes de 100 véhicules ou plus, une troisième composante s'ajoute : la taxe annuelle incitative (TAI) qui pénalise les entreprises ne respectant pas les objectifs de verdissement.
2. Qui est redevable et quels véhicules sont taxés ?
Entreprises concernées
Les sociétés et organismes qui détiennent, louent ou affectent un véhicule de tourisme à leur activité économique peuvent être redevables. Les entreprises individuelles sont en principe exonérées des taxes annuelles, mais les véhicules personnels remboursés par une société peuvent rester concernés via les IK.
- Véhicule détenu par la société — inscrit à l'actif ou utilisé pour l'activité.
- LLD / LOA — la société locataire est redevable si le véhicule est affecté.
- Véhicule personnel remboursé — taxation possible selon les kilomètres remboursés.
Véhicules taxés
Les véhicules soumis à la taxe sont les véhicules de tourisme de catégorie M1, certains utilitaires N1 aménagés pour le transport de personnes, et les quadricycles lourds et légers pour la TAI uniquement. Le fait générateur est l'affectation du véhicule à une activité économique sur le territoire français. La proportion se calcule en jours d'utilisation / 365.
3. Combien coûte la TVS en 2026 ? Exemples concrets
Le coût de la TVS varie fortement selon la motorisation, les émissions CO₂ et la vignette Crit'Air. Voici combien coûte la TVS pour les cas les plus courants en 2026 :
Pour connaître le montant exact de votre TVS, utilisez notre simulateur de calcul TVS gratuit qui applique automatiquement le bon barème selon la date d'immatriculation.
4. Barème CO₂ 2026 : WLTP, NEDC & puissance administrative
La taxe sur les émissions de CO₂ est la composante principale. Son calcul dépend de la date d'immatriculation du véhicule :
- Barème WLTP — véhicules immatriculés après le 1ᵉʳ mars 2020.
- Barème NEDC — véhicules immatriculés entre juin 2004 et février 2020.
- Barème puissance administrative (CV) — véhicules immatriculés avant juin 2004.
Barème progressif WLTP — 2026
Le barème est marginal : chaque tranche est taxée à son propre taux, comme l'impôt sur le revenu.
| Tranche CO₂ (g/km) | Tarif par g/km |
|---|---|
| 0 – 4 | 0 € |
| 5 – 45 | 1 € |
| 46 – 53 | 2 € |
| 54 – 85 | 3 € |
| 86 – 105 | 4 € |
| 106 – 125 | 10 € |
| 126 – 145 | 50 € |
| 146 – 165 | 60 € |
| ≥ 166 | 65 € |
Tranche 5-45 : 41 g × 1 € = 41 € | Tranche 46-53 : 8 g × 2 € = 16 € | Tranche 54-85 : 32 g × 3 € = 96 € | Tranche 86-100 : 15 g × 4 € = 60 €
Soit 343 €/an avec une taxe polluants Crit'Air 1 de 130 €.
Barème NEDC — 2026
| Tranche CO₂ (g/km) | Tarif par g/km |
|---|---|
| 0 – 3 | 0 € |
| 4 – 37 | 1 € |
| 38 – 44 | 2 € |
| 45 – 70 | 3 € |
| 71 – 87 | 4 € |
| 88 – 103 | 10 € |
| 104 – 120 | 50 € |
| 121 – 136 | 60 € |
| ≥ 137 | 65 € |
Barème puissance administrative (CV) — 2026
| Tranche de puissance fiscale | Tarif par CV |
|---|---|
| ≤ 3 CV | 2 000 € / CV |
| 4 – 6 CV | 3 000 € / CV |
| 7 – 10 CV | 4 500 € / CV |
| 11 – 15 CV | 5 250 € / CV |
| ≥ 16 CV | 6 500 € / CV |
Ce barème est progressif par fractions de puissance administrative : chaque tranche de CV est taxée à son propre tarif.
Abattement superéthanol E85
Les véhicules utilisant du superéthanol E85 bénéficient d'un abattement de 40 % sur les émissions CO₂ retenues pour le calcul, à condition que les émissions n'excèdent pas 250 g/km.
5. Taxe sur les polluants atmosphériques (Crit'Air)
La deuxième composante est basée sur la vignette Crit'Air. Le tarif est annuel et proratisé selon la durée d'affectation.
| Vignette Crit'Air | Motorisation type | Tarif 2026 |
|---|---|---|
| Catégorie E | Électrique, hydrogène | 0 € |
| Catégorie 1 | Essence Euro 5/6, hybrides, GPL/GNV | 130 € |
| Catégories 2 à 5 | Diesel, anciens véhicules, non classés | 650 € |
6. Coefficient kilométrique et minoration IK
Lorsqu'un véhicule appartient à un salarié ou dirigeant et que l'entreprise rembourse les frais kilométriques, un coefficient pondérateur réduit le montant des deux taxes.
| Kilomètres remboursés / an | Coefficient | Impact |
|---|---|---|
| 0 – 15 000 km | 0 % | Aucune taxe |
| 15 001 – 25 000 km | 25 % | Taxe réduite de 75 % |
| 25 001 – 35 000 km | 50 % | Taxe réduite de 50 % |
| 35 001 – 45 000 km | 75 % | Taxe réduite de 25 % |
| > 45 000 km | 100 % | Taxe pleine |
Minoration forfaitaire de 15 000 €
- Les entreprises qui remboursent des IK bénéficient d'une minoration de 15 000 € sur le total des taxes des véhicules remboursés.
- Cette minoration ne s'applique qu'aux véhicules en IK — l'excédent n'est pas reportable.
7. Exonérations et cas particuliers
- Véhicules 100 % électriques ou hydrogène — exonération CO₂ + polluants.
- Véhicules accessibles en fauteuil roulant ou aménagés pour le handicap.
- Transport public de personnes — taxis, VTC.
- Véhicules agricoles et forestiers.
- Auto-écoles — véhicules d'apprentissage.
- Location courte durée ≤ 30 jours.
- Entreprises individuelles — exonération des taxes annuelles.
8. Taxe annuelle incitative (TAI) — Grandes flottes
La TAI s'applique aux entreprises dont la flotte comprend 100 véhicules ou plus.
| Année | % minimal de VFE | Tarif / véhicule manquant |
|---|---|---|
| 2025 | 15 % | 2 000 € |
| 2026 | 18 % | 4 000 € |
| 2027 | 25 % | 5 000 € |
| 2028 | 30 % | 5 000 € |
| 2030 | 48 % | 5 000 € |
Objectif : 18 % × 120 = 22 VFE requis. L'entreprise en possède 15. Écart : 7. Taux renouvellement : 70 %.
9. Comment optimiser sa TVS en 2026
Les 6 leviers d'optimisation TVS
- Passer à l'électrique ou l'hydrogène — exonération des deux taxes.
- Choisir un véhicule faiblement émetteur — taxe CO₂ fortement réduite.
- Vérifier l'hybride rechargeable — intérêt réel selon CO₂ et Crit'Air.
- Basculer vers le superéthanol E85 — abattement CO₂ sous conditions.
- Piloter les IK sous 15 000 km/an — coefficient 0 %.
- Vérifier toutes les exonérations — électrique, handicap, auto-école, agricole.
10. Déclaration et échéances 2026
- Régime réel normal : annexe 3310-A-SD.
- Régime simplifié : formulaire 3517-S-SD.
- Déclaration en janvier pour les entreprises au réel normal. Celle de janvier 2026 porte sur 2025.
- Paiement électronique obligatoire.
Questions fréquentes sur la TVS 2026
01Combien coûte la TVS en 2026 ?
Le coût varie de 0 € pour un véhicule électrique (exonération totale) à plusieurs milliers d'euros/an pour un véhicule très émetteur. Exemples : citadine essence 100 g/km = 343 €/an, berline 130 g/km ≈ 813 €/an, SUV diesel 160 g/km = 2 983 €/an. Calculez le montant exact avec notre simulateur TVS gratuit.
02La TVS existe-t-elle encore en 2026 ?
Non. Depuis la loi de finances 2025, l'ancienne TVS a été remplacée par deux taxes distinctes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques. Le terme « TVS » reste utilisé par habitude.
03Comment calculer la TVS en 2026 ?
Le calcul s'effectue véhicule par véhicule : taxe CO₂ (barème WLTP, NEDC ou CV) + taxe polluants (Crit'Air). Le tout proratisé par la durée d'affectation et le coefficient IK le cas échéant. Notre simulateur TVS gratuit effectue ce calcul automatiquement.
04Les véhicules électriques sont-ils exonérés ?
Oui, totalement. Les véhicules 100 % électriques et hydrogène sont exonérés des deux taxes. Les hybrides rechargeables < 50 g/km bénéficient d'un tarif très réduit.
05Comment fonctionne le coefficient kilométrique ?
Coefficient pondérateur selon les km remboursés : 0 % si < 15 000 km (aucune taxe), 25 % jusqu'à 25 000, 50 % jusqu'à 35 000, 75 % jusqu'à 45 000, 100 % au-delà. Plus une minoration forfaitaire de 15 000 €.
06Quand déclarer la TVS ?
En janvier via le formulaire de TVA, pour les entreprises au réel normal. La déclaration de janvier 2026 porte sur l'année 2025. Paiement électronique obligatoire.
07Comment optimiser sa TVS ?
Passer à l'électrique, privilégier les hybrides rechargeables, utiliser l'E85 (−40 % CO₂), piloter les IK sous 15 000 km/an, exploiter la minoration de 15 000 €, et vérifier toutes les exonérations. Simulez vos scénarios ici.
08La TVS suffit-elle pour connaître le coût réel d'une voiture de société ?
Non. La TVS ne couvre que les taxes annuelles CO₂ et polluants. Le coût réel inclut aussi la TVA non récupérable, les loyers non déductibles, l'avantage en nature, les cotisations sociales, l'IR du dirigeant ou du salarié et les frais annexes.